Dernière mise à jour : 25 Juillet 2024
1. Introduction
Bienvenue sur FinancIA (le "Site"). Ces Conditions d'Utilisation (les "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de notre site web et des services offerts (collectivement, les "Services"). En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder aux Services.
Notre mission est d'aider les utilisateurs à améliorer leur littératie financière en France grâce à l'intelligence artificielle. Ces conditions sont mises en place pour assurer une expérience sûre, respectueuse et légale pour tous nos utilisateurs.
2. Acceptation des Conditions
En utilisant les Services de FinancIA, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions, ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous acceptez ces Conditions pour cette organisation et vous garantissez que vous avez l'autorité de lier cette organisation à ces conditions. Dans ce cas, "vous" et "votre" se référeront à cette organisation.
3. Utilisation des Services
FinancIA vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou interdites par ces Conditions.
Vous êtes responsable de toute activité se déroulant sous votre compte. Vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et de l'utilisation des Services.
- Maintenir la sécurité de votre mot de passe et de votre identification.
- Notifier immédiatement FinancIA de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
- Ne pas perturber ou interférer avec la sécurité ou l'utilisation abusive des Services ou de tout service, ressource système, compte, serveur ou réseau connecté ou accessible via les Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de ces Conditions.
4. Propriété Intellectuelle
Les Services et leur contenu original (à l'exclusion du Contenu Utilisateur), leurs caractéristiques et leurs fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de FinancIA et de ses concédants de licence. Les Services sont protégés par le droit d'auteur, les marques commerciales et d'autres lois de France et des pays étrangers.
Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou service sans le consentement écrit préalable de FinancIA. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos Services ou des logiciels inclus, ni faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de ce logiciel, sauf si les lois interdisent ces restrictions ou si vous avez notre permission écrite.
5. Contenu Utilisateur
Certaines zones des Services peuvent vous permettre de publier ou de télécharger du contenu, y compris des messages, du texte, des images ou d'autres documents (collectivement, "Contenu Utilisateur"). Vous conservez tous les droits sur, et êtes seul responsable du, Contenu Utilisateur que vous publiez sur ou via les Services.
En publiant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable pour utiliser, copier, modifier, distribuer, publier et traiter les informations et le contenu que vous fournissez via nos Services, sans autre consentement, notification et/ou compensation pour vous ou pour d'autres.
Vous acceptez de ne pas publier de Contenu Utilisateur qui : (i) pourrait créer un risque de préjudice, de perte, de blessure physique ou mentale, de détresse émotionnelle, de décès, d'invalidité, de défiguration, ou de maladie physique ou mentale pour vous, pour toute autre personne, ou pour tout animal ; (ii) pourrait créer un risque de toute autre perte ou dommage à toute personne ou propriété ; (iii) cherche à nuire ou à exploiter des enfants en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des détails personnellement identifiables ou autrement ; (iv) peut constituer ou contribuer à un crime ou un délit ; (v) contient toute information ou contenu que nous jugeons illégal, nuisible, abusif, racialement ou ethniquement offensant, diffamatoire, portant atteinte, envahissant la vie privée ou les droits de publicité, harcelant, humiliant pour d'autres personnes (publiquement ou autrement), calomnieux, menaçant, blasphématoire, ou autrement répréhensible.
6. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas FinancIA, ses affiliés, administrateurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne seront responsables de tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce Service.
FinancIA n'assume aucune responsabilité pour (i) les erreurs, les fautes ou les inexactitudes du contenu ; (ii) les blessures corporelles ou les dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre Service ; (iii) tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stockées.
Les informations financières fournies par FinancIA via ses outils d'IA sont à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils financiers professionnels. Vous devriez consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre toute décision financière.
7. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser nos Services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser les Services.
8. Droit Applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.
Notre manquement à appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur.
9. Contactez-Nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter via notre page de contact ou par e-mail à [email protected].